Les grands changements fiscaux avenir

Depuis le début d’année 2020, la loi de Finances 2020 est arrivée avec son lot de nouveauté qui va vous ravir… ou non.
Voici les changements pour cette année :

  • Pour les Particuliers :
    Baisse de l’imposition sur le revenu
    La taxe d’habitation est progressivement supprimée
    Certains ménages seront dispensés de déclaration d’impôt
  • Pour les Investisseurs :
    Prolongation du dispositif Denormandie jusqu’au 31/12/2022
    Le dispositif Pinel est modifié
  • Pour les Entreprises :
    Diminution du taux de l’imposition sur les sociétés (IS)
    La lutte contre la fraude de la TVA va être renforcé
    Démarches allégé pour les travailleurs indépendants

Pour les Particuliers :

Baisse de l’imposition sur le revenu – article 2 – prévu dans le calcul du taux de prélèvement à la source dès janvier 2020. La première tranche de l’impôt sur le revenu (IR) voit sont taux baisser de 14 à 11%, la seconde tranche a un plafonnement du gain et la dernière à une neutralisation de la baisse. 

La taxe d’habitation est progressivement supprimée pour 80% des ménages en 2020 –  article 16 – cette catégorie à vu son imposition sur la taxe d’habitation diminué progressivement pour une exonération total cette année. Les 20% des ménages non compris vont voir pour cette année 2020 un gel des taux, puis une baisse de 30% en 2021, puis une baisse de 65% en 2022 pour obtenir une suppression en 2023. Un système de compensation pour les collectivités locales est prévu. 

Certains ménages seront dispensés de déclaration d’impôt – article 155 -. Dès cette année les ménages n’ayant pas de compléments ou de rectifications à apporter à leur déclaration d’impôt verrons cette dernière devenir tacite, sans aucune démarche à effectuer. 

 

Pour les investissements locatifs :

Prolongation du dispositif Denormandie jusqu’au 31/12/2022article 115  – Cette réforme supprime la notion de centre-ville pour les communes éligible.

Le dispositif Pinel est modifié par l’article 161 en intégrant la notion d’investissement réalisés aux logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif pour le 1er janvier 2021.

 

Pour les entreprises :

Diminution du taux de l’imposition sur les sociétés (IS)article 39 – Ce taux diminue en 2020 pour toutes les entreprises même celle réalisant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 250M€. Ce taux devrait diminuer progressivement jusqu’à 25% en 2022.

La lutte contre la fraude de la TVA va être renforcé, avec la diffusion d’une liste des opérateurs de plateforme ne respectant pas leurs obligations fiscales article 149.

Démarches allégé pour les travailleurs indépendants, article 19 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, pour 2020 les démarches de la sécurité sociale seront allégé avec une fusion des déclarations sociales et fiscales.